CONDITIONS GENERALES POUR VENTE
Aicha Lahmadi
RUE DE LAEKEN 123
1000 BRUSSEL
Entreprise : BE0778636816
+0033629338618
VAT : BE0778.636.816
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Article 1.
Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités de Aicha Lahmadi. Les présentes conditions générales, de même que toutes conditions particulières de Aicha Lahmadi, sont réputées acceptées par ses acheteurs et ses fournisseurs, même si elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Toutes dérogations aux présentes conditions devront être constatées par écrit et notifiées par une personne habilitée à engager Aicha Lahmadi.
Article 2.
Les offres de Aicha Lahmadi sont faites sans engagement. Les commandes au dela de 250€ TTC ne sont définitives qu’après avoir été confirmées par écrit et signées par une personne habilitée à engager Aicha Lahmadi. Aicha Lahmadi est dégagée de toute responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, une grève, un lock-out, etc.
Article 3.
Les prestations vendues par Aicha Lahmadi sont garanties. Aicha Lahmadi est uniquement responsable des vices cachés sauf si elle démontre le caractère indécelable du vice. La garantie de Aicha Lahmadi cesse si l’acheteur ne lui a pas fait part de ses griefs par lettre recommandée au plus tard dans le mois de la vente.
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Les prix des prestations de services au travers des sites Internet sont indiqués en euros TTC "Tous les prix s'entendent TTC" sur la page de commande des prestations, et hors frais spécifiques d’expédition.
Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
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Article 4.
Le système de facturation de Aicha Lahmadi repose sur la plateforme suivante :
En commandant, le client accepte les conditions des mentions légales de weezevent en parcourant le site web ci-dessus.
Celui prend en compte les prestations achetables depuis la page « Workshop ».
Toutes prestations prises en dehors de ces clauses du « Workshop » comme la réservation d’un cours collectif ou de cours individuelles ne font pas partie des mentions légales de Aicha Lahmadi, le client devra en prendre compte pour la suite de ses achats et prendre connaissance des mentions légales des salles de spectacles, salles de sports et d’autres lieux.
Article 5.
Sauf convention contraire et écrite, toutes les factures de Aicha Lahmadi sont payables au comptant au domicile de Aicha Lahmadi. Le défaut de paiement d’une facture, à l’échéance, rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement préalablement accordées. À défaut de paiement à l’échéance d’une fourniture partielle, Aicha Lahmadi se réserve le droit d’annuler le solde de la commande.
Article 6.
A défaut de paiement d’une facture à son échéance et sans mise en demeure préalable, le débiteur se reconnaît tenu au paiement d’une indemnité fixée à 15% du montant de la facture dû avec un minimum de 150,00 € et d’un intérêt au taux fixé par la loi du 02.08.2002 relative à la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales.
Article 7.
L’acheteur reconnaît que le contenu des cours restent la propriété de Aicha Lahmadi.
Il n’est pas autorisé de filmer Aicha Lahmadi pour reproduire l’intégralité des cours proposés.
Article 8.
L’envoi de la facture reprenant le solde final vaut demande de réception si celle-ci n’a pas été réalisée antérieurement. A défaut de réclamation par lettre recommandée dans les vingt jours à dater de la facturation, les travaux seront considérés comme réceptionnés de manière définitive et sans réserve.
Article 9.
En cas de litige, autre que le recouvrement de factures impayées, les parties s’engagent à préalablement recourir à une médiation en désignant un médiateur agrée et à participer à deux séances de deux heures minimum aux fins de tenter de trouver une solution amiable.
Article 10.
Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, même en cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs. Aicha Lahmadi se réserve toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l’un des défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n’apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit belge sera seul applicable.